Écoles de la science au service de la paix
Thème 1 – Comprendre les cibles de l’ODD 6
Intervenant : M. Remy Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau)
40 % de la population mondiale est touchée par la pénurie d’eau et plus de 90 % des catastrophes sont liées à l’eau :
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) affirme que l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous est l’un des principaux objectifs de développement durable (ODD) à atteindre d’ici 2030. La question de l’eau intéresse directement les parlementaires, car chaque pays s’efforce d’utiliser l’eau dans le cadre de ses propres ODD. L’eau est également essentielle pour l’intégration régionale, et la paix et la sécurité dans le monde. Dans le contexte des ODD, il souhaite citer M. Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, qui a déclaré que « 40 % de la population mondiale est touchée par la pénurie d’eau ; 80 % des eaux usées sont rejetées sans traitement dans l’environnement ; et plus de 90 % des catastrophes sont liées à l’eau ». Ces problèmes s’aggravent progressivement. Il est donc absolument nécessaire d’aborder les principaux enjeux liés à l’eau.
L’eau est essentielle à toute forme de vie sur Terre. Il convient d’accélérer considérablement les progrès vers la réalisation de l’ODD 6, qui consiste à assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous, du fait d’un retard notable dans presque tous les domaines et objectifs connexes. Il est important de noter que l’eau constitue la base de tous les autres ODD. Différents indicateurs permettent de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’ODD 6, tels que l’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène, la qualité de l’eau, l’utilisation rationnelle de l’eau, la gestion intégrée des ressources en eau et les écosystèmes aquatiques.
De nombreuses agences du système des Nations Unies sont dépositaires de ces indicateurs et sont chargées de collecter et de communiquer les données applicables, de sensibiliser les pays et les organismes concernés, et de synthétiser les données pour marquer les progrès accomplis. Grâce à l’utilisation de données, ces agences des Nations Unies contribuent à orienter les politiques et à encourager les décideurs à prendre des décisions et des mesures éclairées pour atteindre les résultats escomptés. Il est important de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas afin d’établir des priorités dans l’utilisation des ressources existantes, d’assurer la reddition de comptes et d’encourager les engagements et les investissements. À cet égard, ONU-Eau rassemble toutes les agences des Nations Unies qui s’intéressent à l’eau pour contribuer à la collecte de données pertinentes et veiller à ce que ces données soient mises à la disposition des pays et des acteurs concernés.
Une autre action des Nations Unies en rapport avec l’ODD 6 consiste à encourager la collecte de données aux niveaux national et sous-national. Le processus comprend quatre étapes clés. Premièrement, les Nations Unies envoient une demande aux pays, généralement accompagnée d’estimations basées sur des données ouvertes. Deuxièmement, les pays concernés compilent les données pertinentes et les soumettent à l’ONU. Troisièmement, les Nations Unies valident les données, en collaboration avec les pays. Quatrièmement, les pays approuvent et publient les données. Les pays bénéficient d’un soutien et de conseils sur la manière de collecter et de communiquer les données, ainsi que sur le partage des bonnes pratiques. Les parlementaires peuvent jouer un rôle clé pour veiller à ce qu'autant de données que possible soient collectées en discutant des différents éléments de rapport avec les ministères nationaux, en encourageant la coordination avec les agences de l’ONU afin que les données soient disponibles pour être collectées en temps voulu, et en complétant les différents modèles et rapports le cas échéant.
Manque de données relatives à l’eau :
Enfin, il y a un manque important de données relatives à l’eau dans le monde. Les agences des Nations Unies contribuent à sensibiliser à l’état des ressources en eau de la planète et à la nécessité d’accélérer les progrès. Les indicateurs clés pour la réalisation de l’ODD 6 à l’horizon 2030 ne progressent pas. Il est essentiel de renforcer la volonté politique sur le thème de l’eau au plus haut niveau, non seulement au sein du système des Nations Unies, mais également aux niveaux politiques bilatéraux et multilatéraux. L’eau n’étant pas une question exclusivement nationale, la coopération avec les parlementaires d’autres pays est essentielle, notamment avec les pays qui ne partagent pas des ressources en eau communes, afin de mettre en commun les compétences, d’échanger les expériences et de renforcer la volonté et le soutien politiques.
L’indicateur 6.5.2, qui concerne la proportion de bassins hydriques transfrontaliers couverts par un accord opérationnel pour la coopération dans le domaine de l’eau, est un exemple concret qui nécessite l’implication des parlementaires. L’indicateur 6.5.2 s’inscrit dans le cadre de la cible 6.5, relative à la mise en œuvre d’une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, notamment par le biais d’une coopération transfrontalière, le cas échéant, d’ici à 2030.
La plupart des ressources en eau de la planète étant partagées, la coopération est essentielle. Lors du cycle de présentation des rapports qui s’est déroulé en 2020, la coopération relative aux eaux transfrontières a fait l’objet d’un engagement important, 129 pays sur 153 ayant présenté des rapports pertinents. Sur la base du nombre d’accords opérationnels en vigueur, chaque pays se voit attribuer une note en pourcentage. L’Europe, l’Amérique du Nord et l’Afrique subsaharienne ont obtenu les notes les plus élevées et réalisé les progrès les plus importants. Toutefois, des progrès supplémentaires en matière de coopération dans le domaine de l’eau sont nécessaires en Amérique latine et en Asie. Sur les 153 pays qui partagent une frontière liée à l’eau, seuls 24 ont déclaré que tous les fleuves, lacs et aquifères qu’ils partagent avec leurs voisins sont couverts par des accords opérationnels pour la coopération. L’expression « accords opérationnels pour la coopération » fait généralement référence à des accords ou traités entre pays, ainsi qu’à des dispositions institutionnelles permettant de mettre en œuvre ces accords ou traités. En moyenne, seuls 50 % des pays disposent d’un tel accord pour les bassins transfrontaliers. L’insuffisance des connaissances sur les systèmes d’eaux souterraines est également considérée comme un problème, la CEE-ONU ayant constaté une augmentation notable des demandes d’aide sur la manière d’obtenir des données sur les systèmes d’eaux souterraines et de les gérer, en particulier lorsque ces ressources sont partagées entre les pays.
La coopération relative aux eaux transfrontières :
Sur la base de ces résultats, les progrès en matière de coopération dans le domaine de l’eau doivent être accélérés afin de garantir que tous les bassins transfrontaliers disposent d'accords opérationnels. Plusieurs recommandations ont été formulées à cet égard. Premièrement, il convient de tirer parti de l’impulsion donnée par les cycles de rapports périodiques. Deuxièmement, même si les pays ne disposent pas d’un accord formel, des réunions régulières et un échange d’informations peuvent avoir lieu afin de trouver des solutions communes. À ce sujet, il y a un problème de développement des capacités, de financement, de données et d’informations et, surtout, de sensibilisation au plus haut niveau politique. La question de l’eau n’est pas bien comprise, et les acteurs de la sphère politique doivent donc amorcer la discussion. Troisièmement, il est nécessaire de combler les lacunes en matière de données. Bien que les pays soient fortement engagés dans le contrôle de surveillance, il est essentiel de collecter des données nationales et de faire accepter le pourcentage de ressources en eau partagées. Quatrièmement, il est nécessaire de tirer parti de l’expertise et de la mobiliser pour développer et coordonner les activités des organisations internationales afin d’apporter un soutien ciblé aux pays. Cinquièmement, il est important de renforcer les capacités afin de négocier et de mettre en œuvre des accords opérationnels. Sixièmement, les accords juridiques doivent être renforcés, car ils offrent une base solide pour la coopération entre les pays sur les eaux partagées ou sur laquelle réviser et négocier de nouveaux accords. Septièmement, il faut renforcer la volonté politique pour que les efforts déployés ne l’aient pas été en vain et que les objectifs puissent être atteints avec succès.
Les avantages de la coopération relative aux eaux transfrontières pour le programme global de développement durable comprennent la paix, l’intégration régionale et la protection de l’environnement. Le rapport sur l’indicateur 6.5.2 souligne le rôle clé des dispositions institutionnelles pour la paix et la prévention des conflits. Dans 74 % des réponses reçues, la prévention des différends et des conflits fait l’objet d’une coopération dans de nombreux accords sur l’eau. Dans 58 % des réponses, il y a un règlement des différends et des conflits. Les accords institutionnels et juridiques entre les pays peuvent donc contribuer à prévenir les conflits liés aux ressources en eau partagées. Ils constituent également une base solide pour encourager les investissements dans des projets communs. Lors de la troisième série de rapports, prévue début 2023, tous les pays qui partagent des eaux transfrontalières dans le monde seront invités à soumettre leurs rapports nationaux à la CEE-ONU et à l’UNESCO. Il encourage les parlementaires à utiliser les rapports nationaux comme base de dialogue pour renforcer la coopération au niveau national, des bassins et des régions, et à utiliser les informations pour les futurs plans de développement. Afin de renforcer le processus de suivi de l’indicateur 6.5.2, des actions de sensibilisation ont été menées pour améliorer les taux de réponse et encourager les pays à fournir des réponses dans les délais impartis. La CEE-ONU et l’UNESCO, en tant qu’agences dépositaires, sont prêtes à fournir l’assistance nécessaire à tous les pays qui ont besoin d’un soutien en matière de capacités.
Discussion :
M. M. Omar (UIP), remerciant M. Kinna d’avoir fourni des orientations claires sur ce que peuvent faire les parlementaires, déclare que les ODD font partie intégrante du travail de l’UIP. Force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour accélérer les progrès relatifs à l’indicateur 6.5.2. Il est essentiel de traduire les cibles et les indicateurs dans les fondements des différents organes législatifs à travers le monde. La transmission des informations au Secrétariat de l’UIP y contribuera.
M. D. Naughten (Président du Groupe de travail sur la science et la technologie de l’UIP) estime que la meilleure façon de faire pression sur les gouvernements du monde entier consiste à intégrer des études de cas et des bonnes pratiques qui témoignent d’une action efficace, notamment en matière de collecte de données et d’instruments juridiques. Les membres du personnel du Secrétariat de l’UIP servent de lien entre le système des Nations Unies et les actions menées par les parlementaires pour promouvoir la coopération relative aux eaux transfrontières. Il est essentiel que ces membres du personnel disposent des informations nécessaires, notamment lorsqu’ils conseillent les parlementaires. Il demande quelles sont les ressources et études de cas fournies pour aider les membres du personnel à s’engager avec les parlementaires.
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) reconnaît que les études de cas sont un outil essentiel pour faire pression sur les gouvernements. De nombreuses études de cas pourraient être fournies à cet égard. Il partagera toutes ces ressources à l’issue de la présentation.
M. S. Stroobants (Institut pour l’économie et la paix) demande comment la CEE-ONU aborde la collaboration, d’autant plus que de nombreuses agences fonctionnent en vase clos. Il demande s’il existe une collaboration sur les ODD. Étant donné qu’environ 75 % de l’agriculture mondiale fait appel à l’irrigation, il demande si la CEE-ONU collabore avec des acteurs intersectoriels, notamment des acteurs de l’industrie.
Ces dernières années, de nombreuses pressions sur les ressources ont été ressenties à travers le monde, ce qui accentue les risques de conflit. En cas de conflit, la première victime est généralement le droit international. Il demande comment appliquer le droit international en matière de coopération dans le domaine de l’eau lorsque les ressources seront soumises à de fortes pressions.
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) indique que la CEE-ONU et l’UNESCO sont les agences co-dépositaires de l’indicateur 6.5.2, ce qui implique que les deux agences invitent les pays à recueillir des données, puis à rassembler les informations pour l’élaboration du rapport. Les deux agences travaillent donc en collaboration pour produire le rapport. Dans le cadre de la Convention sur l’eau, une démarche multipolaire a été développée pour unifier les aspects de l’eau, de l’énergie, de l’alimentation et des écosystèmes. Les études de cas se multiplient dans les pays qui souhaitent adopter une telle méthodologie pour collaborer à la fois entre les secteurs et au niveau transfrontalier. La coopération intersectorielle se produit non seulement à l’intérieur des frontières nationales, mais aussi à l’échelle internationale, car les entreprises multinationales coopèrent au-delà des frontières.
La CEE-ONU a une prédilection particulière pour l’élaboration de traités et l’utilité du droit international. L’un des principaux objectifs de l’organisation est de faciliter le développement d’accords juridiques et d’institutions dans les pays qui partagent des eaux de surface et des eaux souterraines transfrontalières. Pour les pays qui souhaitent adhérer à la Convention, il existe déjà bien souvent un accord de base qui se caractérise par une coopération de longue date. Dans ces régions, le risque de conflit est plus faible, car la collaboration et le partage des ressources sont déjà en place. La base des accords et des institutions qui coopèrent et partagent des données présente également l’avantage d’encourager les investissements par les institutions financières internationales. Avec de tels projets de collaboration formant la base d’un accord ou d’une institution, il y a moins de risques que les obligations internationales soient bafouées.
Mme T. Jutton (Parlementaire, Maurice) demande s’il existe un niveau suffisant d’informations partagées et de communication sur les mécanismes en place. Compte tenu du manque d’informations sur les systèmes d’eaux souterraines, notamment en Afrique et dans les petits pays comme Maurice, elle demande s’il existe des mesures proactives pour combler le manque de connaissances et de capacités, et si la collaboration avec les professionnels aidera à combler le fossé.
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) précise qu’ONU-Eau a déclaré 2022 l’année des eaux souterraines, afin de sensibiliser le grand public à cette question. Le Sommet ONU-Eau sur les eaux souterraines 2022 se tient actuellement à Paris pour discuter plus spécifiquement de la question. S’agissant de l’Afrique, la question des systèmes d’eaux souterraines a été soulevée à plusieurs reprises auprès de la CEE-ONU, notamment dans les pays qui envisagent d’adhérer à la Convention. Il y a eu un engagement significatif avec de nombreux pays sur différents aspects techniques, en particulier lors d’ateliers nationaux. Toutefois, la capacité à collecter des données sur les eaux souterraines et leur gestion fait cruellement défaut. Pour l’Afrique de l'Est et l’Afrique australe en particulier, plusieurs pays ont demandé un soutien en matière de capacités techniques.
L’un des participants demande s’il existe une corrélation entre les pays qui communiquent des données de manière plus efficace et ceux affichant une valeur plus élevée en ce qui concerne l’indicateur 6.5.2. Elle demande si tous les pays doivent faire mieux en matière de collecte et de communication des données.
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) dit qu’il est certainement possible d’améliorer la manière dont les pays collectent et communiquent leurs données. Bien qu’il existe un modèle permettant aux pays de communiquer leurs données, accompagné d’un guide d’information, des améliorations ont été apportées au modèle sur la base des commentaires reçus des pays. Des efforts sont également déployés pour élaborer un modèle en ligne qui pourrait rendre le processus relativement plus facile.
M. M. Omar (UIP) affirme que l’eau est une ressource clé dans le contexte des pays du Sahel. Le manque d’eau et la dégradation continue de l’environnement compromettent la démocratie. Il demande s’il existe des études de cas spécifiques sur les pays du Sahel, et si une vision concrète pour ces pays doit commencer par la sécurité ou par l’eau.
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) déclare que le système aquifère du nord-ouest du Sahara est partagé sur une base transfrontalière, et que le lien existant entre l’eau, l’énergie, l’alimentation et l’écosystème a fait l’objet d’une étude de cas. Il communiquera les informations applicables à l’étude de cas à l’issue de la présentation.
L’un des participants indique que 75 % de l’agriculture mondiale repose sur l’irrigation. Il demande quelles suggestions peuvent être mises en place pour encourager les entreprises agricoles à recourir aux technologies qui utilisent l’eau plus judicieusement.
L’agriculture et l’eau :
M. R. Kinna (CEE-ONU, Convention sur l’eau) dit que l’agriculture représente une part importante de l’utilisation de l’eau. Il est possible d’adopter une approche transversale pour compenser certains des avantages et des coûts de l’utilisation de l’eau par l’agriculture. Plus précisément, cette action implique l’utilisation de la méthodologie eau-énergie-alimentation-écosystème pour démontrer où l’on peut trouver des compensations et où l’on peut aligner les avantages mutuels. Les progrès technologiques et les améliorations en termes d’efficacité figurent à l’agenda politique, comme le Pacte vert pour l’Europe. L’accent est mis sur le traitement de l’eau, la réutilisation de l’eau et les économies d’eau, ainsi que sur les investissements dans les progrès technologiques. La CEE-ONU met l’accent sur l’économie circulaire, qui fait partie de la réutilisation et du traitement de l’eau. Dans le cadre de la Convention sur l’eau, l’accent est mis sur la manière dont les pays répartissent l’eau au-delà des frontières et sur une base transversale.
Accords juridiques dans le cadre de la coopération relative aux eaux transfrontières :
En ce qui concerne les accords juridiques à l’échelle mondiale, il existe un cadre intégré de coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau aux niveaux mondial, régional, des bassins, des sous-bassins et national. Au niveau mondial, il existe deux conventions sur l’eau : 1) la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux ; et 2) la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ces derniers temps, les secrétaires généraux successifs des Nations Unies ont appelé les pays à adhérer à ces deux conventions et à s’efforcer de les mettre pleinement en œuvre. Cet appel encourage également l’ensemble du système des Nations Unies à fournir une assistance aux pays à cet égard. Cette action constitue une avancée générale au niveau international pour la coopération relative aux eaux transfrontières.
Au niveau régional, il existe des protocoles, des directives et des conventions avec la Communauté de développement d’Afrique australe, l’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale. Certains parlementaires pourraient davantage connaître les accords à l’échelle des bassins et des sous-bassins, tels que la Convention du Rhin et l’Accord du Mékong, car ils se concentrent davantage sur les relations avec les pays voisins et sur la manière dont ils interagissent les uns avec les autres s’agissant des eaux partagées. Tous les cadres sont destinés à devenir plus spécifiques en fonction de la proximité relative de la source d’eau. Les conventions mondiales reposent sur des principes fondamentaux et un cadre qui favorise la coopération à l’échelle mondiale, tandis que les accords régionaux et relatifs aux bassins sont plus spécifiques au contexte d’une région ou d’un bassin donné.
Conventions sur les eaux mondiales et transfrontalières : une nécessité :
Les conventions sur les eaux mondiales et transfrontalières sont nécessaires pour plusieurs raisons. Premièrement, elles constituent des instruments de diplomatie préventive et de renforcement de la confiance entre les États. Deuxièmement, elles soutiennent la coopération transfrontalière lorsqu’elle n'est pas encore établie. Plus précisément, les conventions mondiales sur l’eau complètent les accords au niveau des bassins ou peuvent servir de base à l’élaboration d’accords plus spécifiques au niveau des bassins et des sous-bassins. Troisièmement, elles favorisent l’amélioration progressive de la coopération, ce qui est particulièrement important pour les parlementaires. Quatrièmement, elles soutiennent, mais surtout ne remplacent pas, les accords existants. Lorsque des accords relatifs aux bassins figurent à l’ordre du jour, ces conventions peuvent faciliter les négociations et la coopération. Cinquièmement, elles renforcent le profil des eaux transfrontalières au niveau national et international.
La Convention des Nations Unies sur l’eau est un cadre juridique et institutionnel pour la coopération relative aux eaux transfrontières. La Convention a plusieurs domaines d’activité clés : rendre compte de l’indicateur 6.5.2 de l’ODD ; faciliter le financement de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau ; soutenir le suivi et l’évaluation des données et le partage d’informations dans les bassins transfrontaliers ; et s’adapter aux changements climatiques dans les bassins transfrontaliers. Il s’agit d’un dispositif institutionnel dynamique et vivant qui encourage les pays, les parties prenantes, les universitaires, le secteur privé et la société civile à se réunir pour partager leurs connaissances et leurs expériences en matière de coopération relative aux eaux transfrontières. La Convention sur l’eau a d’abord été un instrument paneuropéen, par conséquent la plupart des pays de la région étaient déjà parties à la Convention. En 2016, la Convention sur l’eau est devenue un instrument mondial. Le dernier pays à avoir adhéré à la Convention est le Cameroun, en novembre 2022. Des ateliers ont récemment été organisés au Panama et en République dominicaine pour tenir compte des faits nouveaux dans la région de l’Amérique latine. Les choses évoluent également en Afrique, où 20 pays sont actuellement engagés dans le processus d’adhésion. De même, quelques pas ont été franchis au Moyen-Orient.
La Convention sur l’eau organise également une réunion des parties tous les trois ans à Genève. De nombreux représentants ont participé à la 27e Conférence des Parties de la CCNUCC, qui s’est tenue à Charm el-Cheikh en novembre 2022, pour veiller à ce que l’eau fasse partie du programme relatif aux changements climatiques.
Parmi les multiples avantages directs et indirects de l’adhésion à la Convention, les plus importants sont la contribution à la paix et à la sécurité régionales et internationales, et la démonstration de la volonté d’être lié par des principes fondamentaux et des dispositions juridiques, dans le but de partager l’eau de manière équitable avec les pays voisins. De même, l’adhésion permettrait aux pays de mieux se faire connaître au niveau mondial en ce qui concerne les eaux transfrontalières. L’adhésion permettrait également d’accéder à l’aide financière et à la coopération des donateurs. De nombreux documents et outils d’information concernant les autres avantages sont mis à disposition des parlementaires sur le site web de la CEE-ONU. Il invite les parlementaires dont les pays aspirent à adhérer à la Convention à s’enquérir de l’état d’avancement des discussions avec leurs ministères de tutelle et leur propose de les mettre en contact avec le Secrétariat de la CEE-ONU pour obtenir un soutien. Des événements, des ateliers et des activités sur la Convention sur l’eau sont également organisés régulièrement pour de plus amples informations.
La Conférence de l’ONU sur l’eau 2023 se tiendra du 22 au 24 mars 2023 à New York. Elle sera organisée conjointement par les Pays-Bas et le Tadjikistan, avec le soutien du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA) et d’ONU-Eau. Il s’agit d’une conférence historique, puisque la dernière conférence sur l’eau s’était tenue en 1977. Cette conférence, qui comprendra cinq dialogues interactifs, dont l’un portera sur le thème de l’eau pour la coopération, vise à définir le programme jusqu’en 2030 et à présenter une série d’engagements volontaires pour élaborer la feuille de route sur l’eau. Les pays sont encouragés à proposer des engagements spécifiques et volontaires. Il demande aux délégués de se mobiliser et de sensibiliser le public afin que chaque pays participe aux prochains cycles de suivi et d’établissement de rapports sur les ODD, car les données sont cruciales pour mesurer les progrès.
ONU-Eau a élaboré un cadre d’accélération qui aide les pays à obtenir des résultats rapides à grande échelle en vue d’assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous d’ici 2030. À titre d’exemple d’étude de cas, le Sénégal cherche à accélérer la réalisation de l’ODD 6. L’un des principaux résultats est le renforcement de la gestion du bassin sénégalo-mauritanien.